Perdre un proche bouleverse la vie quotidienne, mais les difficultés s’accentuent lorsque le conjoint ou les enfants doivent quitter la maison ou faire face à une chute brutale de revenus.
Anticiper ces situations est essentiel pour préserver le cadre de vie de ceux qui restent. Ce guide synthétise les principaux outils juridiques et patrimoniaux à mobiliser en 2025, ainsi que le rôle du notaire pour sécuriser chaque dispositif.
Identifier les besoins de vos proches
Avant toute rédaction de testament, il convient de clarifier vos objectifs : permettre au conjoint de rester dans le logement, garantir un revenu régulier, ou encore transmettre un patrimoine sans conflit.
Un audit patrimonial réalisé chez le notaire fera le point sur la composition des biens, les charges, les emprunts et la situation familiale (mariage, Pacs, enfants d’une précédente union).
Protéger le conjoint survivant
- Donation entre époux (« donation au dernier vivant ») : Elle peut augmenter la part successorale ou au contraire la diminuer en offrant du sur-mesure au conjoint survivant notamment réduire la transmission de droit en pleine propriété en faveur de droits en usufruit.
- Droit viager au logement (article 763 et 764 CC) : le conjoint marié dispose d’un droit d’usage et d’habitation à titre gratuit pendant un an, puis viager s’il en fait la demande dans l’année du décès.
- Clause de préciput dans le contrat de mariage : permet d’attribuer certains biens communs au conjoint avant partage.
- Clause tontinière (acquisition en tontine) : en cas de décès d’un co‑acquéreur, le survivant devient propriétaire exclusif, sous réserve de fiscalité.
Sécuriser les enfants et autres héritiers
Pour les familles recomposées, l’équilibre entre la protection du conjoint et celle des enfants nécessite une anticipation successorale en faveur notamment d’un démembrement ou la mise en place d’une société civile immobilière (SCI).
Les parents peuvent conserver l’usufruit du bien tandis que la nue‑propriété revient aux enfants ; à leur décès, ces derniers récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires. L’usufruitier garde l’usage du bien mais aussi la charge de l’entretien courant.
Assurance‑vie et épargne successorale
L’assurance‑vie reste la « trésorerie de crise » idéale : versements libres, fiscalité allégée et clause bénéficiaire sur‑mesure.
En 2025, le capital transmis est exonéré de droits jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans). Il est possible de rédiger une clause démembrée — usufruit au conjoint, nue‑propriété aux enfants — pour concilier protection et transmission.
Mandat de protection future et directives anticipées
Le mandat de protection future vous permet de désigner à l’avance la personne qui gérera vos biens et veillera à votre cadre de vie si vous devenez incapable.
Signé chez le notaire, il évite une tutelle judiciaire et précise les règles de gestion (paiement des charges du logement, choix de résidence, investissements nécessaires). Parallèlement, les directives anticipées et la désignation d’une personne de confiance protègent votre mode de vie et vos souhaits médicaux.
En 2025, le capital transmis est exonéré de droits jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans). Il est possible de rédiger une clause démembrée — usufruit au conjoint, nue‑propriété aux enfants — pour concilier protection et transmission.
Le rôle clé du notaire
Le notaire analyse votre situation familiale, propose les actes adaptés (testament, donation, contrat de mariage, mandat), et calcule les coûts et incidences fiscales.
Il assure la conservation des originaux, la publicité nécessaire et la coordination avec les compagnies d’assurance.
En cas de décès, il applique vos volontés et accompagne les héritiers dans les formalités (déclaration de succession, mutation immobilière).
FAQ – réponses aux questions fréquentes
Le droit viager au logement est limité à la résidence principale du couple, alors que l’usufruit peut concerner plusieurs biens et ouvre droit aux revenus locatifs.
Sa valeur vénale est moindre que celle de l’usufruit.
Oui, elle peut être révoquée par divorce ou sur décision unilatérale tant que le donateur est vivant et apte.
Le Pacs n’offre pas la qualité d’héritier ; vous devez rédiger un testament ou recourir à l’assurance‑vie pour le gratifier. Le Partenaire ne bénéficie pas non plus du droit viager au logement comme le conjoint survivant.
Seuls les versements manifestement excessifs peuvent être réintégrés dans la succession. Une rédaction précise de la clause minimise ce risque.
Les émoluments notariaux sont fixés par décret et débutent autour de 130 € HT, hors frais d’enregistrement et de garde.
Le rôle du Notaire dans notre accompagnement
Protéger le cadre de vie de vos proches est un investissement affectif et financier. Plusieurs nécanismes comme notamment donation entre époux, assurance‑vie, démembrement et mandat de protection future, peuvent permettre d’assurer la stabilité du logement et conserver les ressources de votre famille, quelles que soient les circonstances.
L’étude Lalanne Perromat, notaires à Langon, se tient à votre disposition pour réaliser un audit patrimonial complet et mettre en place les dispositifs les plus sûrs et les plus avantageux fiscalement.
